L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... au niveau européen. En vertu de l’article 7, paragraphe 1, point f) du RMUE les marques contraires à l’ordre ... - Article 7, paragraphe 1, point f) du Règlement sur la Marque de l’Union ... 2011 — PAKI Logistics/OHMI (PAKI), (Affaire T-526/09) (1) - Blackhorse v. Pro-Football, Inc., 111 U.S.P.Q.2d 1080, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le pays où il avait sa résidence habituelle (Art 1 et 3). Selon celle-ci, un déplacement d’enfant est ... Beck, 2002, p. 44). En droit français, l’article 388-1 du Code civil, quant à lui, n’impose pas au juge ... La Semaine Juridique Edition Générale n°14, 1 er avril 2013, 392). Une partie de la doctrine tend à voir ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux sociétés mentionnées à l’article 1er, paragraphe 1, dont le siège social se trouve sur leur territoire, ... par exemple. Puisque l'article 12 paragraphe 1 laisse l'opportunité aux Etats Membres de choisir ... travail et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, 20 juillet 2005. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... ainsi qu’une meilleure transparence des procédures. [1] James Bessen & Michael J. Meurer, « The Direct Cost from ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... of the law to any person within its jurisdiction” [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le ... [1] Amendement XIV de la Constitution américaine [2] Extraits ... Mot-clés: