L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme un adulte en cas de crime grave est établit à 10 ans. La particularité du système américain est que le ... permet d'engager des poursuites à partir de l'âge de 10 ans. Les enfants de 13 à 18 ans peuvent être condamnés ... la lutte contre les récidives des majeurs et mineurs du 10 août 2007 en est le parfait exemple avec notamment ...
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... qu’en 2008, 115 812 femmes ont pratiqué l’I.V.G. et 10 221 d’entre elles avaient entre 15 et 18 ans. ... pour la réalisation de l'IVG constituerait pour 5 à 10 % des jeunes filles un obstacle majeur. La loi ouvre à ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne, allant jusqu’à consacrer le principe, 10 ans plus tard au niveau constitutionnel à travers la ... de légalité interne a été reconnue par l'arrêt CE, 01/10/01, « Association GreenPeace France », concernant les ... ce principe dans l'affaire du « sang contaminé » (CE, 10/04/93, Bianchi), avant toute législation interne en la ...
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... en matière de responsabilité sociétale des entreprises (10) . Selon le plan d’action de 2016, les entreprises ... le litige. Dans un second jugement rendu en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais ... Articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5, Code de Commerce (10) Conseil Constitutionnel, Décision 2017-750 DC du 23 mars ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans la décision « Le Corbusier Möbel » (10 décembre 1986) donne une définition de la création ... ces œuvres. Dans la décision « Elektrodenfabrik » du 10 mai 1984, la Bundesgerichtshof estime que les œuvres du ... Urheberrecht – Kommentar zum Urhebergesetz , Kohlhammer, 10. Auflage, 2008 • André R. Bertrand, Droit d’auteur , ...
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... 3, Lucero, Reinaldo s/recurso de casacion y otros, le 10 juillet 1997) a estimé que les juges ont l'obligation de ... criminelle fait de la résistance, Gazette du Palais, 10 novembre 2009. Ouvrages GUINCHARD Serge et BUISSON ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... limitée que celle accordée aux juridictions italiennes [10] . Au-delà des cas visés par lesdits accords, les juges ... Succ., 2008, 11, 891 Jurisprudence - Cass. Civ., Sez I, 24/10/2017 n.28154 - Cass. Civ. Sez. Unite, Sent., 16/09/2013 ... CA Toulouse, 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° 06-15.265 [3] Cela en ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial