Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... limitée que celle accordée aux juridictions italiennes [10] . Au-delà des cas visés par lesdits accords, les juges ... Succ., 2008, 11, 891 Jurisprudence - Cass. Civ., Sez I, 24/10/2017 n.28154 - Cass. Civ. Sez. Unite, Sent., 16/09/2013 ... CA Toulouse, 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° 06-15.265 [3] Cela en ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable [10] . Avec cet arrêt, la Cour semble établir un principe de ... peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984 ... 3 décembre 2009 Trabelsi c. Belgique , requête n°140/10, 4 septembre 2014 J.K et autres c. Suède , requête ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... d’audience de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... plutôt banale : on suit les aventures de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Annecy, le cœur battant de l’animation
... un public toujours plus nombreux. Cette année encore, du 10 au 15 juin 2019, 12 300 accrédités de 92 pays ...La discrimination des personnes transgenres
... objectifs de l’Union européenne (UE), ainsi l’article 10 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ... Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juillet 1958. L’article VII alinéa 1 de la Convention ...