Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la règle de conflit que si les parties l’ont invoquée (10). Cette distinction ne se retrouve pas en droit allemand ... Zivilprozessordnung : code de procédure civile allemand (10) Mutuelle du Mans et Belaïd, civ. 1ère, 26 mai 1999 ...
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La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... analyse ADN peut être utilisé contre lui (Art. 62(10) du Police and Criminal Evidence Act 1984). Il en va de ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... du secret de la communication, protégé par l’art 10 de la loi fondamentale allemande. Même si une telle ... nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 1 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004) et la loi du 15 ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... présentés à l’Assemblée, qui s’est prononcé le 10 juin 2015 en faveur de l’adoption d’une loi sur les ... Il Saggiatore, 2011 - Commentaire de l’arrêt du 26/10/15 – Davide Ponte, « Guida al diritto », n°47 du ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Greed is good
... la plus grande manipulation financière de l’Histoire »10 pour les montants impliqués, l’autorité de régulation ... InterBank Offered Rate , le taux interbancaire de Tokyo. 10 M. FARINE, Le scandale financier qui arrive par UBS, Le ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... En 2016, les Etats-Unis avaient admis environ 10 000 réfugiés syriens. Le décret interdit également ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... indivisible/commune) qui est visé à l’article 10. Il s’agit d’une œuvre « créée grâce aux ... de Cagliari dans une ordonnance de 1998 ( ordinanza 30/10/1998 ) : « le jeu vidéo sur CD-Rom est constitué ... Daverat Petites affiches , 18 novembre 1999 n°230 - p.10 - Edouard Treppoz Gazette du palais , 22 février 2005 ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... se retrouvent alors sans domicile et sans emploi. Plus de 10 000 ha de ce secteur géographique sont alors classés ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... bien que le critère d’activité inventive existe, (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... ses droits civiques est limitée à une période de 10 ans en cas de condamnation pour un crime et 5 ans en cas ... l’Homme » février 2015 Actualité Droits-Libertés du 10 novembre 2011, N. Hervieu, Centre de Recherche et ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée