Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... économique et juridique, de Anne Deysine, Livre de Poche, 1996 11. 159 us 113 (1895) 12. Sur ce sujet, voir von Mehren, ...
Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
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Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Paare ?, Berlin, Duncker und Humblot, 1996, Schriften zum bürgerlichen Recht Band 184, 245 p. ... Paare ?, Berlin, Duncker und Humblot, 1996, Schriften zum bürgerlichen Recht Band 184, pp. 14-15. ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... à l’université [26] . De même, en 1996, l’affaire Hopwook v. State of Texas a montré ... Mot-clés: