La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... italien (Proposta di legge presentata il 20 maggio 1996, “Norme per la protezione dall’inquinamento luminoso ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... Barlow, Declaration of the Independence of Cyberspace , 1996), le Bitcoin s’est affranchi des règles grâce à son ... Barlow, Declaration of the Independence of Cyberspace , 1996   BCE, Virtual currency schemes , octobre 2012   CSSF, ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... économique et juridique, de Anne Deysine, Livre de Poche, 1996 11. 159 us 113 (1895) 12. Sur ce sujet, voir von Mehren, ...
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... avec les objectifs d’une directive (Ass. 30 octobre 1996, S.A Cabinet Revers et Badelon). Si la reconnaissance de ...

La cession en droit d'auteur

... consacré par l’article 6 du Traité Ompi WCT de 1996 sur le droit d’auteur et par l’article 4 de la ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... OLG Frankfurt a. M. IPRax 1985, 48   [13] OLG Köln FamRZ 1996, 1147   [14] Première chambre civile de la Cour de ...
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Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Paare ?, Berlin, Duncker und Humblot, 1996, Schriften zum bürgerlichen Recht Band 184, 245 p. ... Paare ?, Berlin, Duncker und Humblot, 1996, Schriften zum bürgerlichen Recht Band 184, pp. 14-15. ...