Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... que la mutabilité volontaire de la loi applicable[11] (mutabilité qui sera écartée par le Parlement ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... ont des droits internationaux privés très distincts. [11] L’article 18 de la Proposition de Règlement du Conseil ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la protection des témoins en ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... de la clause compromissoire à l’égard du cessionnaire[11]. Aussi, par un arrêt du 1er septembre 2004[12], la Cour ... evidetemente si contradisce”, Corriere giuridico n° 11/2005 -MARICONDA Vincenzo “ la circolazione della ... translatifs de propriété » Recueil Dallloz 2007 [11] Cass sez I 14 febbraio 2007, n°7652 [12] Cass sez I, 1 ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... et créé par Forced Entertainment. Théâtre de la Ville. 11-20 octobre 2018. Crédit photograhies : Hugo Glendinning ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... reprend les orientations fixées par la circulaire du 21.11.2017 qui devait mettre un terme à la polémique naissante ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... des Völkerrechts in der EU », EuZW, 1/1999, p. 5-11. - GATTINARA (G.), « European banana importers and WTO ... des différends de l’OMC », Europe, Juin 2005, p. 7-11. - MASSON (A.), « La confirmation par l’arrêt Parys ... in der Gemeinschaftsrechtsordnung », EuZW, 11/2005, p. 331-335. (De l’effet juridique des décisions ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui-ci (OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 ; OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 ; OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG ... 1992 • OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 • OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 • OLG Hamm, 5 novembre 1997 • OLG ... de A. Schurig à propos de OLG Koblenz, 16 janvier 1992.11 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... depuis la décision Schwangerschaftsabbruch I de 1975 [11] . En matière pénale, les détenus ne doivent pas être ... Badinter pour la libération de Papon», L’Obs , 11 Janvier 2001, disponible à l’adresse suivante : ... [10] BVerfG, décision du 19 Juin 1979, op.cit., §70. [11] BVerfG, décision du 25 Février 1975, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... la liberté de la presse est consacrée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... auteurs de réagir à la Communication de la Commission du 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen