Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... de l’entreprise (Cass. Soc. 4 fév. 1997). L’article L 120-1 du Code de travail français, affirme en effet que sauf ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... § 42) et la doctrine russes (A.P Sergeev, op.cit, p 120) considéraient que la LDA contrebalançait cette règle. ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... novembre 1979 (Civ. 2e, 14 nov.1979, décision n° 78-13.120, D.1980.J.365) dans lequel la deuxième Chambre Civile a ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... sociétés cotées par les sociétés de l’indice SBF 120, novembre 2010, p.12. V.LION, Conseils ...
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Un percorso critico sull’interpretazione

Soumis le 19/06/2016 par Giulia Calanchi dans MBDE / Théorie du droit
... Inoltre, il declino della legge si riscontra nell’art 117 Cost. con cui si indica il rispetto della costituzione ma ...