Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... dans l’arrêt CEDH 18 mars 2011, Lautsi c. Italie [12] . C’est ce même principe de neutralité publique qui a ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... au principe de neutralité des personnes publiques. » [12] L’affaire concernait la présence de crucifix dans des ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Minister voor Immigratie en Asiel, affaires jointes C-199/12, C-200/12, C-201/12 Sources bibliographiques Législation : - Directive ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Vente privée.com c/ Club-privé (Cass. 1 ère Civ.,12 mai 2011, n°10.17-852 (Propr. intell. 2011, n°40, p. ... de deux exploitants concurrents de sites pour adultes (CA, 12 janvier 2005, Kaligona c/ Dreamnex), pris le soin, ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... d’entreprise des sociétés cotées 2010, p. 7,11 et 12. Monographies: E.F PEREZ-CARILLO, S. HIERRO ANIBARRO, ... par les sociétés de l’indice SBF 120, novembre 2010, p.12. V.LION, Conseils d’administrations, où sont les femmes ... Mot-clés:
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... », cette ingérence n’était pas prévue par la loi [12] et donc ne prémunissait pas les autorités britanniques ... Ibid C. Walker, p. 43 [4] Gillan and Quinton v. UK, CEDH, 12 Janvier 2010 [5] Procédure spéciale puisque le ... l’EI : qui participe et comment ? , Le Monde, 2015 [12] « Prévue par la loi » : la mesure litigieuse doit ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... in Maunz/Dürig, Grundgesetz Kommentar Band 2, p.8, n°12). En conséquence du rôle que le GG lui accorde dans ... 309, 363 (26.3.1957); (3) BVerfGE 75,1; BVerfGE 89, 190 (12.10.1993); BVerfGE 123, 267 (30.06.2009) L'Etat de ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... fondée sur « la race » ou l’origine ethnique [12] . Néanmoins, à cette crainte s’ajoute un argument ... concurrentes. [11] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... L. 24/2/1992 n° 225 , aggiornata ad integrata con la L. 12/7/12 n° 100 : E’ istituito il servizio nazionale di ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un quelconque effet direct des directives (CA Paris, 12 avril 1972, A./Min public et Administration des douanes), ...
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