Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Les 16 et 17 décembre 2021 : Scène nationale 61 Du 12 au 14 avril 2022 : Théâtredelacité – CDN de Toulouse ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévaloir en justice. » (CJCE, International Fruits, 12 Décembre 1972). D’autre part, sans revenir sur le ...
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Digital Music, Harvard Journal of Law and Technology, Vol. 12, N. 3, Summer 1999). Cette exception est cependant ... Digital Music, Harvard Journal of Law and Technology, Vol. 12, N. 3, Summer 1999. ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Arrêt du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd, C-293/12, ECLI:EU:C:2014:238 Arrêt du 21 décembre 2016, Tele2 ... [3] CJUE, Digital Rights Ireland Ltd, 8 avril 2014, C-293/12, ECLI:EU:C:2014:238 [4] CJUE, Tele2 Sverige, 21 décembre ...
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... Bundesverfassungsgericht », Die Sozialgerichtsbarkeit 03.12, pp. 134 – 140). Les juges constitutionnels ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... de la France, des solutions jurisprudentielles similaires [12] . La Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour ... et de diffusion », LPA , 16 janvier 1998 n° 7, p. 4 [12] Comme par exemple le Royaume-Uni (Ashdown v. Telegraph ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... Banque de France. Malgré l’existence aux États-Unis de 12 banques régionales composant le « Federal Reserve ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... sur un pied d’égalité (Efta Bulletin, juin 2002, p. 12). Aucun de ces avis n’ayant force contraignante pour la ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... les périodes inférieures à un an avec un maximum de 12 mensualités. En France, l’indemnité minimum calculée ... inférieure à ce que prévoit la loi (Tribunal Supremo 12 septembre 1989, RJ 6436). Bibliographie : Sources ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne