La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de loi de protection des glaciers (bulletin n° 9.364-12), affirme « qu’il n’existe pas de doute quant au ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... al riconoscimento di diritti indivisibili.  xvii Pino pp. 12 “I diritti fondamentali sono diritti soggettivi che sono ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de biens et services, Journal officiel n° L 373/37 du 21/12/2004 Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008 ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

Soumis le 11/03/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... l’article 5 de l’ Ontario Human Rights Code (OHRC) [12] , l’usage d’outils algorithmiques dans le cadre du ... > [12] Human Rights Code, RSO 1990, c H.19, s 5 [13] C. pén., ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... européenne, version consolidée, JO C 321 E du 29.12.2006 Accord relatif aux mesures sanitaires et ...