La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... la part des institutions [12] et de l’opinion publique [13] : les juges d’appel avaient estimé qu’il ... da Ascari Stefania, 27 febbraio 2020, seduta n° 313 [13] À titre d’exemple : La Repubblica, Il diario di ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant ... (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant ... Mot-clés:
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... idées ou opinions. En effet, la loi du 29 juin 2013 13 contre la « propagande des relations sexuelles non ... pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) ». 13 Loi du 29 juin 2013 N 135-фз 14 Le Code des infractions ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... de discrimination positive au Michigan La substantielle [13] opinion dissidente de Justice Sotomayor et Justice ... la suite de révisions constitutionnelles (voir note 15). [13] L’opinion conjointe de Justice Sotomayor et Justice ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... protection des minoritaires au vu des conditions requises [13] . B. En définitive, un niveau de protection des ... [13] Katharine M. ATLAS, James Edward MALONEY, Delaware ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... se pourvut en cassation en soutenant que l’article 13 du contrat de base attribuait aux arbitres la compétence ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Assemblée Générale des Nations Unies 3 (I) du 13 février 1946, 170 (II) du 31 octobre 1947, 2840 (XXVI) du ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... relevant dans son jugement de 2016 tous les éléments[13] permettant d’affirmer que les viols commis par les ... du Code pénal. [12]A. DARSONVILLE, op. cit. , §45. [13] CPI, décision précitée , §§649-668 (éléments ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol