Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... le fait contesté comme établi (v. Cass. Civ. 1ère, 13 octobre 1998, n° de pourvoi: 96-16876, Bull. I n° 295 p. ... ZR 368/03 – NJW 2005, p. 2395, spéc. p. 2397 ; BVerwG, 13.10.1988 – 5 C 35/85 – NVwZ 1989, p. 370, spéc. p. ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... Mézières (Suisse), Théâtre du Jorat, du jeudi 13/04/2023 au vendredi 14/04/2023 Le Havre, Le Volcan, du ...
Mot-clés: théâtre / pommerat / cendrillon

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... lex mercatoria est une sentence “en droit”. CA Paris 13 Juillet 1989 compañía Valenciana de cementos porland v. ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... estime que la grève est caractérisée et autorisée [13]  : l'employeur avait annoncé le licenciement pour motif ... Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007 [13]              Cour de Cassation, Chambre ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... technologies, emails inclus par un arrêt en date du 13 mars 2002. Les emails des salariés bénéficient donc ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à sa pathologie dans son pays d’origine » (CE, 13 février 2008, ministre de l’intérieur et de ... < http://www.gesundheitsamt.bremen.de/sixcms/media.php/13/2_nb_Aids%20in%2... (Consulté le 3.06.2009) HUNT, Paul, ... atteint, Rapport du Rapporteur spécial, E/CN.4/2003/58, 13 février 2003, 33p, en ligne < ...