A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
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L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... Cet accord est reconnu internationalement depuis le 13 Juin 2003. Le fait que ce protocole soit devenu un accord ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
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UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... (CJCE, 12 juillet 1973, Éts Angenieux c/ Hackenberg, aff. 13/73 ; CJCE, 11 novembre 2004, Adanez-Vega aff.C-372/02, § ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a justifié sa décision en considérant que l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004 prévoyant la possibilité ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... p.15 [8] Cass. soc., 22/11/2017, n° 13-19855 [9] Associazione per gli Studi Giuridici ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'acquérir la nationalité russe en vertu de l'article 13 §1d de la loi russe sur la nationalité de 2002 il est ...