A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a eu l'occasion de préciser dans son arrêt Marckx du 13 juin 1979 que sa décision « déclaratoire pour ...
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... l’affaire Mantovanelli c/ France (18 mars 1997, n°97/13) que l’expertise était susceptible d'influencer de ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... constitutionnel dans une décision nº 179/2006 rendue le 13 juin a débouté un recours pour inconstitutionnalité ... Texte législatif : Loi 13/1997 du 23 décembre qui régule le processus autonomique ... Sentencia del Tribunal Constitucional n°179/2006, 13 de junio 2006, Cuestión de inconstitucionalidad 1219-2005 ... Mot-clés:
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... cette titularité de droit? Comme Siya Shruti le souligne 13 , cinq éventualités se présentent : 1) le programmateur ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... dans son arrêt n°12-35.149 1ère chambre civile du 13 mai 2014 dans un souci de politique de lutte contre le ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’employeur (Turner v. Grovit, House of Lords 13 décembre 2001). La House of Lords, décida de sursoir à ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... établi lors de l'examen du FSIA (H. Rep. No. 94-1487, at 13). Nous avions en effet pu observer au sujet de la ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... première lecture d’Agatha Christie, à l’âge de 13 ans, alors que ma professeure de français nous avait ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... d’actes de terrorisme. Puis une décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme a ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Verlagsrecht, Beck-Texte, Deutscher Taschenbuch Verlag, 13. Auflage, 2010 Ouvrages - Jean-Michel Bruguière, Droit ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur