Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... http://epa.gov/air/caa/title4.html Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... d’administrations, où sont les femmes ?, L’express, 13/10/2010. Droit espagnol : V. GAMEZ, M. DEL MAR, El Código ...
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La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... l’affaire Mantovanelli c/ France (18 mars 1997, n°97/13) que l’expertise était susceptible d'influencer de ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... constitutionnel dans une décision nº 179/2006 rendue le 13 juin a débouté un recours pour inconstitutionnalité ... Texte législatif : Loi 13/1997 du 23 décembre qui régule le processus autonomique ... Sentencia del Tribunal Constitucional n°179/2006, 13 de junio 2006, Cuestión de inconstitucionalidad 1219-2005 ...
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La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... dans son arrêt n°12-35.149 1ère chambre civile du 13 mai 2014 dans un souci de politique de lutte contre le ...