A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’employeur (Turner v. Grovit, House of Lords 13 décembre 2001). La House of Lords, décida de sursoir à ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... établi lors de l'examen du FSIA (H. Rep. No. 94-1487, at 13). Nous avions en effet pu observer au sujet de la ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... première lecture d’Agatha Christie, à l’âge de 13 ans, alors que ma professeure de français nous avait ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... d’actes de terrorisme. Puis une décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme a ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Verlagsrecht, Beck-Texte, Deutscher Taschenbuch Verlag, 13. Auflage, 2010 Ouvrages - Jean-Michel Bruguière, Droit ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... livre et le rendit accessible. Il fut condamné (CA Paris, 13 mars 1996, Gaz Pal, 22-23 mars 1996; CA Paris, 27 mai ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... patrimonial au titulaire de ces droits » ( article 13.3 du Décret Royal ) est porteuse d’un important manque ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bundesdruckerei GmbH c/ Stadt Dortmund, affaire C-549/13, JO C 421 du 24 novembre 2014 p.17 Sources ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’information de l’Assemblée Nationale n° 2148, p.13). La professio juris , consacrée par la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois