Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... la situation personnelle et financière du salarié.[14] Dans la décision rendue en 2018, le salarié refusa ... allemand relatif à l’industrie et à l’artisanat.   [14] HILDEBRANDT C, Keine einseitige Weisung, im Home-Office ... 121 | 2017,  le 23 décembre 2017, [consulté le 14 mai 2020.]  http://journals.openedition.org/terminal/1679 ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

... autorisation [13] .  Bien que les syndicats SAG-AFTRA [14] aient négocié des accords permettant aux artistes de ... - consulté le 5 mai [14] Screen Actors Guild – American Federation of Television ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... 9 de la Convention à la lumière de l’article 14 de ce même texte, concernant la discrimination. Par cet ... contre les discriminations religieuses. Les articles 9 et 14 de cette Convention, largement repris dans la décision ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... enjeux scientifiques à la trame noire (1/2), Fiche n° 14, novembre 2019  Association française de ... , consulté le 14 mai 2020  COMMISSION INTERNATIONALE DE L’ECLAIRAGE ... , consulté le 14 mai 2020  ISTIL, ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

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Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... 2007, comm. 165, par A. Gouttenoire et Ch. Radé.Civ. 2e, 14 sept. 2006, no pourvoi : 04-30642.). Comment expliquer ... 2004, 898, note Y. M. Serinet et R. Mislawski, -Civ. 2e, 14 sept. 2006, no pourvoi : 04-30642. -Civ. 1re, 27 févr. ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... pourraient de même être en contradiction avec les §§ 14, 12 et 9 du Grundgesetz, qui protègent respectivement la ... En 2011, lors de l’adoption de la loi, ce taux était à 14,8 %. Trois ans après, lors du premier palier législatif ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... Cet article a été modifié par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et il ... de cassation italienne dans l’arrêt du 4 novembre 2015 [14] . Dans cet arrêt, elle a énoncé que la « kafala » ... 2003 Défenseur des Enfants -2004 LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant Projet de ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... de dissolution du mariage et de relations domestiques [14] . Le droit étatique non-uniformisé s’applique pour ... Law of the United States”, § 481.          [14] Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... sociale modifiée par les Lois Organiques 8/2000 et 14/2003, et développée par le Décret Royal 2393/2004 du 30 ... un an de plus. Il est important de préciser que la LO 14/2003 du 20 novembre fourni une base légale à ...