L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par les travaux de l’assemblée nationale en 2006 14 , il semble important de pouvoir apporter un cadre ... http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2832.asp 14 Le droit comparé de l’homoparentalité, janvier 2006, ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... gué », Dossier, in: Semaine sociale Lamy 2008, N° 1349 (14 avril 2008), p. 2-6. - Ferrand, Frédérique : v° ... preuve, (actes d'un colloque organisé au Sénat les 13 et 14 février 2004 par l'Institut d'Études Judiciaires de la ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... juridiques crées par le traité de 1977 » subsistaient [14] . John Dugard y a même vu dans la solution de la cour un ... Warner Chappell Music France c. Beaulne (2010 QCCS 2632) [14] Projet GabčíkovoNagymaros (Hongrie/Slovaquie) , Arrêt, ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... sur l’environnement et le développement (Rio de Janeiro 14 juin 1992) Déclaration ministérielle de 1987 sur la ... produits biotechnologiques (Plaignant: Argentine) DS293 14 mai 2003 Communautés européennes — Mesures affectant ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... pré-publiées dans le journal Libération à compter du 14 juillet 2018. Puis, c’est l’éditeur Monsieur ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... les discriminations positives dans une certaine mesure [14] , l’adoption d’une vision universaliste de ... et Justice Ginsburg atteint plus de cinquante pages. [14] Voir e.g., Décision n°C-158/97 du 28 mars 2000 de la ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... Je suis déjà broyée ! On est tous broyés ! »  (II. 14.)   L’attentat et la guerre sont plus qu’une toile de ...