Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... des ministres avec 648 votes pour le rejet et seulement 14 contre. Certains eurodéputés l’ont évidemment fait ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... · Code du Travail , version consolidée au 14 octobre 2013 · Cass. soc, 12 juin 2001, no ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... - dans les « autres situations » visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " ... la naissance ou toute autre situation . » Article 14 Convention européenne des droits de l’Homme Dans ... de droit allemand : Junker, Grundkurs Arbeitsrecht , 14. Auflage, München 2015 https://www.integrationsaemter.de ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... au respect de la vie privée et familiale) et l’article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... à 70 roubles par mois (soit 1,75 €) et à partir du 14 juillet 2008 à 90 roubles par mois (soit 2,25 €). La ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... non divulgués (secrets d’affaires) et transposée 14 avril 2018 en droit français. Il s’agit de tout un ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts