A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Défense américain, pour crime de guerre (Le monde, 15 novembre 2006 ; Libération, 14 novembre 2006). La ... Internationale, enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2007). Deux aspects du VstGB seront traités: la ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... la Constitution, qui avait introduit, en 2005, l'article 15(5) permettant au gouvernement d'imposer aux ... de leur droit à l'égalité inscrit aux articles 14 et 15 de la Constitution. L'enjeu principal de cet arrêt, rendu ... en termes sociaux et éducatifs au sens de l'article 15(4) de la Constitution" (Report of the [second] Backward ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... Un trouble objectif doit être démontré [15] . Le licenciement est aussi justifié, en cas ... 2. Auflage - Kohlhammer, Brox/Rüthers Arbeitsrecht 15. Auflage - C.H.Beck, Abbo Junker Grundkurz Arbeitsrecht ... ème édition p. 306 [14] ErfK/Oetker, § 1 KschG Rn 127 [15] Dalloz, Pélissier/Auzero/Dockès Droit du travail 25 ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... envers les enfants, la Convention de La Haye du 15 avril 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des ... progressivement remplacé celles du 24 octobre 1956 et du 15 avril 1958 qui restent encore en vigueur dans les rapports ...
Mot-clés:
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas ... de discrimination dans le code pénal ; Directive du 15 décembre 1997) et allemand (Gesetzesbegründung zum AGG, ... telles données statistiques. En France, la directive du 15 décembre 1997 autorise l’utilisation de statistiques ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnu par la CJCE que dans l’arrêt Costa c. ENEL du 15 juillet 1964. Il a ensuite été étendu jusqu’à faire ... a déclaré incompétent, dans sa décision IVG du 15 janvier 1975, pour contrôler la conventionalité des ... “The Conseil d’Etat is European – Official” (1990) 15 EL Rev 267 P. P. Craig, “Sovereignty of the UK ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... été renforcée postérieurement par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , ... de la santé des citoyens russes, la loi fédérale du 15 novembre 1997 sur les actes de l’état civil et par ... ou l’impossible égalité », Recueil Dalloz N188 du 15 novembre 2013 « Circulaire Taubira », La semaine ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation