La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... avancées pour faire face à l’accueil des près de 15.000 réfugiés devant arriver en Espagne. Au niveau ... d’un million d’étrangers en situation irrégulière.[15] L’article 31.3 de Loi Organique 8/2000 crée un ... de Ejecución de la Ley Orgánica 7/1985. Resolución de 15 de abril de 1996. Resolución de 7 de junio de 1991, de la ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... même groupe ne constitue pas un crime de guerre (SCSL-04-15-T) ; en revanche, le jugement rendu à l’encontre de ... considérer ces meurtres comme crimes de guerre (SCSL-04-15-T par. 1451-1457). La Cour a ainsi retenu que le droit des ... Prosecutor v. Sesay, Kallon and Gbao, Case no. SCSL-04-15-T, Trial Chamber 1, Judgement, 2 March 2009 Prosecutor v ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de restitution dans l’affaire Bámaca Velásquez [15] . Le juge part du constat que la restitution intégrale ... et dépens. Décision du 10 septembre 1993. Serie C No. 15 CIDH, Affaire Loayza Tamayo C. Pérou, Réparations et ... Guatemala , Fond, réparations et dépens. Décision du 15 septembre 2005. Serie C No. 133 CIDH, Affaire La Cantuta ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du droit (en matière de propriété intellectuelle BGH, 15 octobre 1998, Möbelklassiker, GRUR 1999, p. 418). Cette ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du groupe sera puni d’une peine de prison allant de 15 à 20 ans. Il semblerait ici que le législateur espagnol ... l’alinéa 2 de l’article 211-1. Du reste, une peine de 15 à 20 ans est prévue. Cela dit, chose étonnante, alors ... pénal espagnol : celui-ci prévoit une peine de 8 à 15 ans en cas de « soumission au groupe à des conditions ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... consacre une sorte de forum non conveniens à son article 15, permettant de renvoyer l’affaire à un autre état qui ... doctrine comme le « talon d’Achille de la Convention » 15 , en réaction à l’arrêt Neulinger, usage estimé ... (3) Magdalena Fernandez c. Commission, CJCE 15 septembre 1994 (4) Feder v Evans Feder (3rdcir. 1995) et ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux âgé de 21 ans. Cette décision est ... de reconnaitre le mariage de la jeune fille âgée de 15 ans, célébré dans son pays et conformément à la loi ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... d’un oligopole avec « 65 % maîtrisés par Amazon, 15 % par Microsoft et 5 % par Google » 5 . On comprend ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à elle seule pas loin de 32 milliards d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première ...