A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une ordonnance en indication de mesures conservatoires le 16 juillet 2008 visant à prévenir l’exécution de M. ... mesures conservatoires à l’encontre des Etats-Unis le 16 juillet 2008. Dans l’affaire en question, il est ...
Mot-clés:
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... 11 CDPA) qui bénéficie de droits d'exploitation ( art. 16 CDPA) et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. ... des mesures adoptées au niveau national. Enfin, le 16 juillet 2008, la Commission européenne a adopté un ... de la connaissance », de la Commission européenne du 16 juillet 2008, disponible en ligne: ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Résolution de l’Assemblée Générale 2200 A (XXI), 16 décembre 1966). Les Etats doivent s'assurer de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... des œuvres protégées (tableau du Bulletin Officiel n° 16 du 19 avril 2012), le principe américain, établi dans ... des œuvres protégées (tableau du Bulletin Officiel n° 16 du 19 avril 2012) et limitatives, tandis que le principe ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et désemparés à l’incendie de « Notre-Dame » Le 16 avril, vers 4 h du matin, le lieutenant-colonel Gabriel ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
Chakee Adjemian Le 16 octobre 2019, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... en 1985. Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près de ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... toute forme de discrimination raciale » (ratification le 16 mai 1969), « à l´égard des femmes » (ratification le ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... l’Union Européenne qu’à l’alinéa 1 de l’article 16 du TFUE ( Traité sur le Fonctionnement de l’Union ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... en cohabitation. Bien que sur 50 Etats américains, seuls 16 ont maintenu le common law marriage , la reconnaissance ... Mot-clés: concubinage / common law marriage