Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'emploi et d'activité économique et sociale. L'article 16 affirme que les femmes et les hommes ont les mêmes droits ...
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... engendre précisément la violation de l’article 16 de la loi italienne n°218 de 1995 selon lequel « La ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... anglais peut, en vertu des articles articles 25.1. et 31.16 du CPC (Civil Procedure Rules) ordonner des mesures ...
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... refusée (Cass., 11 janvier 1984, Bull. Civ., IV n°16 p13 et F. TERRÉ, Les obligations, DALLOZ, p. 184), ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... » et « avec un risque accru d'usurpation d'identité » [16] en cas de compromission. De fait, contrairement à un mot ... v. Christian Dior, Inc. , 684 F. Supp. 3d 752 para. 745. [16] Ibid. [17] 740 ILCS 14/15 Biometric Information Privacy ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... de clarté en prévoyant deux articles distincts : l'art.16 prévoit le droit à la rectification et l'art.17 le droit ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... Code, Optinal Code- Leuven, 30 Nov.- 1 déc.2001, p.16.; et G. Wagner, the economics Of harmonisation : the case ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... familiaux étroits, si les époux ont moins de 18 ans (16 au Royaume-Uni), si le consentement n’est pas respecté ... in the United Kingdom. Journal of Religion and Society , 16. Autres sources: Channel4 (2017), “ New Channel 4 ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Du 8 au 11 décembre 2021 : Théâtre Dijon-Bourgogne Les 16 et 17 décembre 2021 : Scène nationale 61 Du 12 au 14 ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...