Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... référence aux circonstances de l’espèce… (Soc. 16 janv. 2007). B. Le renouveau du motif ou de la faute ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Ce point de vue a trouvé un écho en droit positif (BGH, 16 juin 1959). Certains auteurs français ont avancé une ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociale de la Cour de Cassation a décidé dans un cas du 16/12/1998 que les motifs tirés de la vie privée du ...
Cendrillon - Joël Pommerat
... au samedi 11/03/2023 Gap, La Passerelle, du jeudi 16/03/2023 au vendredi 17/03/2023 Miramas, Théâtre La ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... Ainsi, la Cour d’appel de Douai, dans une décision du 16 décembre 2011, a pu considérer que le licenciement, à ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une conscience confrontée à l’indécidable ? » [16] . BIBLIOGRAPHIE Articles: - Marty ... [16] Denis Müller, Quelques aspects religieux et éthiques de ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... intégrale dans son affaire Aloeboetoe Surinam [16] , et qui a constitué la première jurisprudence d’un ... de l'homme », Revue Droits Fondamentaux , N°8 de 2007 [16] CIDH Affaire Aloeboetoe et autres c. Surinam , Ob Cit ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... effectué dans le cadre d'une prestation de services du 16 décembre 1996 prévoit que les dispositions législatives ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne