« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... déphasées. Le 16 décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis ... 5.25% avant de suivre une baisse constante et de tomber le 16 décembre 2008 à 0.25%. Cette décision intervenait juste ...Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... Still Muddles Years After Daubert ", Legal Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... 166/08 et 2007/C 166/09 ; accord SWIFT de 2009, 2010/16/PESC/JAI, JOUE, 2010 n° L8. Nota bene : le 11 février ... Par la suite, un nouvel accord provisoire fut signé le 16 octobre 2006 avant que ne soit signé celui de 2007. Le ... 2007/C 166/09 • Accord SWIFT de 2009 : décision 2010/16/PESC/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la ... Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 juillet ... , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 juillet ... (First American Corp. V. Price Water House LLP, 154 F.3d 16 (2nd Cir 1998) in M. Gottridge, T. Rouhette, "France Puts ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... à sa participation ou non à un syndicat, l’article 16 interdit tout traitement économique discriminatoire dès ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... Sherpa, seules 263 entreprises sont soumises à cette loi [16] de vigilance, contre 1900 entreprises visées par la loi ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... LAG) de la Basse-Saxe a jugé le 13 juillet 2007 (Aff. 16 Sa 274/07) que l’ordre des licenciements n’est ni ... und Teilhabe behinderter Menschen) (BT-Drucksache 16/2022, p. 12). L’effet direct d’interprétation a vu le ... de la Villa c. Cortefiel Servicios SA C-411/05) du 16 octobre 2007 est un arrêt récent de la CJCE concernant ... Mot-clés: licenciement / âge
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... révocation, sont nulles (Cass. com., 2 juin 1987, n° 85-16.467). Le droit allemand, quant à lui, est silencieux sur ... être simultanément salarié de la société (Cass. soc., 16 mai 1990, n° 86-42.681). La jurisprudence précise trois ... de sa révocation (BGH, Urt. v. 4.4.2017 – II ZR 77/16). Une telle exception n’existe pas en France. Lorsque le ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand