Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
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La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
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Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et préalable indemnité ». Par ailleurs, l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... des Droits de l’Homme et du Citoyen, Article 17 - Bürgerliches Gesetzbuch, Beck-Texte, Deutscher ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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... (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations ... (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations ... Financial Institutions Shari’a Standards, Standard 17, 2008. Malaysian Federal Constitution. Malaysian Civil Law ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... et de l’électricité, articles 2 par. 4 ; 6 et de 14 à 17), tandis qu’une majorité est décidée par chaque Etat. ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ... delle pari opportunità - Diritto e Pratica del Lavoro, 17 / 2015, p. 1061 -Consulente del lavoro. Jurisprudence - ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
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... County Transit Authority, Calif Super Ct, No. 765255, 6/17/96 1996 DLR 168 et EEOC San Diego No. 345960598, 8/20/96). ... – Discrimnation based on religion and belief France, 17 juin 2004: ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... n'avait pas été modifiée par l'article 50 de la loi du 17 mai 2011 [11] . Elle exclue maintenant la communication de ... au droit allemand malgré la modification de loi du 17 mai 2011 : le pouvoir de discrétion du juge et de ... Mot-clés: