A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
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... ses absences fréquentes et de courte durée pour maladie [17] . Le droit français admet que l’employeur fonde son ... DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht , C.H.Beck München, 17. neu bearbeitete Auflage, 2012. ETZEL G., BADER P., ... DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht , C.H.Beck München, 17. neu bearbeitete Auflage, 2012, Rn. 222. [17] ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
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Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et préalable indemnité ». Par ailleurs, l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... des Droits de l’Homme et du Citoyen, Article 17 - Bürgerliches Gesetzbuch, Beck-Texte, Deutscher ...