Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... et ses mille huit cent places. Cet équipement a coûté 17,7 million d'euros et a pour objectif  ambitieux de ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... [16] et était notamment suggérée par la doctrine [17]. Ainsi, dans l’attente d’une réponse de la Cour de ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 (art. 17-2), montre bien la volonté de reconnaissance universelle ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... renforcée quelques années plus tard dans l’arrêt du 17 décembre 1970 « Handelsgesellschaft » où la Cour ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... (Oberlandesgericht – OLG – Karlsruhe, décision n° 17 U 170/07 du 6 mai 2008, WM 33/2008, p. 1549 ; MDR ... Références - OLG Karlsruhe, décision n° 17 U 170/07 du 6 mai 2008, WM 33/2008, p. 1549 ; ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... du service public, en 2012, la circulaire Châtel [17] demanda aux parents d’élèves accompagnant les sorties ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... (dernier accès: 28/04/17) [3] ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... v. U.S. Department of Homeland Security, N.D. Cal., cv 17-01916, 4/6/17).   Cependant, il semblerait que toutes ces initiatives ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... par la société Technicolor au tribunal de Nanterre le 17 février 2010. Il s’agit avant tout de trouver des ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... la législation allemande dans l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93) (ci-après). Une fois à ... formelle. Ainsi dans l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93), la CJCE ferme la voie ... et législation comparée, 2006 Jurisprudence : - CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93 - CJCE, 11 novembre 1997, ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... des Etats et de leurs biens , signée par la France le 17 janvier 2007 et ratifiée par la loi n°2011-734, 28 juin ... export (Commisimpex) c/ République du Congo , n°13-17.751, Bull. 2015, I, n° 107 Cass, Civ. 1ère, 10 janvier ... (Commisimpex) c/ République du Congo , FS–PBR, n°13-17.751 [9] C. Cass, Civ. 1ère, 28 sept. 2011, Société NML ...