First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... de figure plus large, notamment la fermeture d’usines [17] . En France comme aux États-Unis, la fermeture d’un ... 682-683. [15] 452 U.S. 666, 689. [16] 452 U.S. 666, 690. [17] Dubuque Packing Co. , 303 N.L.R.B. 386 (1991). [18] C. ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... une délibération et 3 décrets « plus tard » (Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 17 Février 2011 (n°09-67.896, Sté Nord-Ouest, Sté UGC ... de la Cour de Cassation dans l’arrêt précité du 17 février 2011 a énoncé que le réencodage était de ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... patenting in the USA” (Bahadur and Morrison, 2009, p. 17). Cette situation montre l’une des limites du droit des ... A. Plomer, K.S. Taymor & C.T. Scott (2 Cell Stem Cell 13-17). Pfeffer A.A. & Murray J. (2007) Challenges to stem cell ...
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... au cas par cas (respectivement aux articles R122-2 et R122-17). Facultative ou obligatoire, la procédure ne ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... en 2030, a été fixée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ... pour 2014, JORF n° 0303, p.21829. Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... en particulier aux arrêts Danfoss et Enderby ( CJCE, 17 oct. 1989, Aff. 109/88, arrêt Danfoss ; CJCE, 27 oct. ... du principe d´égalité des rémunérations (CJCE, 17 oct. 1989, Aff. 109/88, arrêt Danfoss , point 16). Ces ... Conformément à la jurisprudence Danfoss (CJCE, 17 oct. 1989, Aff.109/88, arrêt Danfoss) , la charge de la ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Soumis le 11/03/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
...   Législation : - Data Protection Act 2018 - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et ... mai 2022 - CNIL, Sanction, Délibération SAN-2022-019 du 17 octobre 2022 - Clearview AI Inc v Information Commissioner ...
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