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... une récente décision du TAF Suisse du 28 juin 2011 [17] qui annihile de toute efficacité la « théorie de la ... pour une fraude fiscale digne de la grandeur russe. [17] SOIZIC MENDES DE LEON, Considérations sur l’assistance ...Il diritto è uomo o donna?
... sulla “Genealogia della morale” di Nietzsche [17] , nella quale viene assimilata la figura di Sheila a ... secondo cui “stuprata un giorno, stuprata sempre” [17] “Genealogia della morale” Friedrich Nietzsche,1887 ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
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... Le BHG réitère sa position en 1967 dans l´ arrêt BGH, 17.04.1967 – II ZR 157/64 (Hamm) . Le juge énonce alors ... organe ( Hüffer , AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f. ; Bezzenberger , Grosskomm. Z. AktG , 4. Aufl., 1999, ... Hüffer, AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f. Articles de doctrine : Jacques Moury, Les ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... - Statut de Rome, 17 juillet 1998 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne