Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... au 11 décembre 2021 : Théâtre Dijon-Bourgogne Les 16 et 17 décembre 2021 : Scène nationale 61 Du 12 au 14 avril ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... la Cour Constitutionnelle allemande et à la décision du 17 juillet 2002 (1). La décision reflète les problèmes ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... le novità introdotte dalla Legge di Stabilità 2014 », 17/03/2014, Antonio TANZA, lien: http://www.altalex.com/documents/news/2014/03/17/anatocismo-bancario-le-...   Législation: -   ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

... politique de la caste", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Christophe Jaffrelot, "La Cour suprême de ... l’intégration européenne", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Ferdinand Mélin‐Soucramanien, ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... présenté par le sous-groupe Droits d’auteur le 17 octobre 2006, disponible en ligne en anglais: ... et de l'image fixe » Bernard Lang (INRIA, AFUL), 17 mars 2008, disponible en ligne: ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... allemande) en 2017 d’un troisième sexe [17] . La possibilité d’inscrire à l’état civil ... assemblée plénière, 2018, p. 131. [16] Ibid. , p. 140. [17] Bundesverfassungsgericht, op. cit . [18] Voir ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... Cette œuvre  in situ  accessible au public depuis le 17 septembre mobilise quatre membres voulant «  transformer ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... que de manière générale et non pas au cas par cas (BGH, 17.12.1996 – XI ZR 41/96 – NJW-RR 1997, 892). Il ... d’équité dans un cas individuel est interdit (BGH, 17.12.1996 – XI ZR 41/96 – NJW-RR 1997, 892). 1. Un ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... indique être à l’origine de plus de 20 affaires en 17 années et avoir collecté plusieurs millions de dollars ... général sur la protection des données) Loi n° 78-17, 6 janv. 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et ...