La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénales en vigueur, l’Assemblée a voté la Loi du 17 juin 1998, relative à la répression des infractions ...
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 novembre 1998, arrêt Van Uden, affaire C-391/95. CJCE, 26 ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... [i] CJCE, 17 décembre 1998, « Baustahlgewebe GmbH » [ii] Le traité ...
Mot-clés:
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , Joyce et al, 8th edition, 2010 Textes législatifs 17 U.S.C. § 107 Article L122-5 du Code de propriété ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Momčilo Condamné à 20 ans d'emprisonnement le 17 mars 2009. Peine purgée. Simić, Blagoje Condamné à 15 ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... Dockès sur le retentissant arrêt Baby Loup » §17-22, La Revue des droits de l’homme [En ligne], ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... des droits » par M-C de Montecler, édition du 17 mars 2011 de Dalloz actualité Dépêche sur « les ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... étrangère à tout humour » (CA Versailles, 1ère Ch., 17 mars 1994, RIDA 2/1995, p.350). La volonté de faire rire ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature