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L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... institué un système de vote à la majorité absolue [19] . Cependant, entre 2009 et 2012, seulement 5% des ... et Vavin fils. [14] CA Limoges, 1 ère ch. civ., 19 oct. 1992, n° 718, note Paul LE CANNU, Bulletin Joly ... Connecticut Law Review , 2007, vol. 40, pp. 459-497. [19] Institutional Shareholder Services, 2013 Proxy Season ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... ne porte atteinte à une liberté essentielle du débiteur 19 . La primauté de l'exécution en nature est renforcée ... quasi-contrat , LexisNexis, 6e éd., Paris, 2013, p. 311 19 M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, 1 – Contrat et ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
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Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... délai de 20 jours à partir du premier licenciement » [19] . L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation ... communautaire » ; Université de Barcelone, 2009-01-16 [19] « Procédure de licenciement pour motif ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
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