Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... ou facultative L’article 8 de la loi chilienne n° 19.300 sur l’environnement dispose que « les projets ou ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... contrefaits en premier lieu. (Rolex v. eBay, 1 ZR 35/04, 19 avril 2007) Cet argument est typiquement européen. On ... applicable, au centre du débat, Guillaume Florimond, 19 octobre 2008 ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... objective de l’entreprise est donc à prendre en compte [19] . La Cour de cassation interprète de manière stricte ... Législatives , Mise à jour de avril 2015, n°107. [19] « Maladie et Contrat de travail », ibid., n°107. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... confirmé la décision de l’autorité (CA Paris du 19 décembre 2013, 2012/19484) mais ne résout pas le ... télécommunications. L’article 8 de la directive 2002/19/CE est aussi simple qu’efficace en théorie : « Les ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... [18] , dipenda dalla concezione della costituzione [19] . Di più: tutti prenderanno parte ... dei diritti fondamentali, 556 (Bologna, Il Mulino, 2012) [19] Riccardo Guastini, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... F-G Grandin, Océan en voie d’illumination (jusqu’au 19 janvier 2020), Jardin des Plantes Cet itinéraire ... Mot-clés:
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... institué un système de vote à la majorité absolue [19] . Cependant, entre 2009 et 2012, seulement 5% des ... et Vavin fils. [14] CA Limoges, 1 ère ch. civ., 19 oct. 1992, n° 718, note Paul LE CANNU, Bulletin Joly ... Connecticut Law Review , 2007, vol. 40, pp. 459-497. [19] Institutional Shareholder Services, 2013 Proxy Season ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... ne porte atteinte à une liberté essentielle du débiteur 19 . La primauté de l'exécution en nature est renforcée ... quasi-contrat , LexisNexis, 6e éd., Paris, 2013, p. 311 19 M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, 1 – Contrat et ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... lutte contre les discriminations résultant de l’article 19 I TFUE. La directive 2000/78 confirme en son article 1 er ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne