L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... the digital age» dans bepress Legal Series, paper 663, p 23) et l'on peut se demander si une résolution ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... Derecho del Trabajo de la UCM , Relaciones Laborales, Nº 23, Sección Monografías, , Año XXVI, tomo 2, Editorial LA ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... en a admis la légalité dans trois arrêts (Cass. crim. 23 nov. 1999, Bull. Crim. N°269 concernant la sonorisation ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... dans sa résolution 2200 A (XXI), entrée en vigueur le 23 mars 1976, n° 14668 - Article 5 §2 litt. a du protocole ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... Roger Nerson, Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°4. Octobre-décembre · François ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... 2009/24/CE du parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Textes Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux