A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
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Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: action de classe; actio popularis
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
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