La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, est l’instrument ... des revendications professionnelles ». (cass. soc. 23 octobre 2007) 3) Des lois pour des cas ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... par la clause d’éternité ancrée dans les articles 23(1) phrase 3 et 79(3) de la Loi Fondamentale. Ces ... flagrantes ou systémiques dans l’Etat d’accueil[23]. Si la CJUE semble faire peser une charge de la preuve ... („Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland“) du 23.05.1949, modifiée le 23.12.2014. Décision-cadre ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... travail forcé de nombreux civils et soldats italiens. Le 23 septembre 1998, M. Luigi Ferrini, ressortissant italien ... de justice(CIJ) pour violation de ses droits souverains le 23 décembre 2008. La décision de la Cour était très ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... du 16 février 2001 (Lebenspartnerschaftsgesetz)[23]. Son premier article le définit comme une union entre ... pour les personnes de même sexe[45] a été déposée le 23 octobre 2013 au Bundestag, par la fraction d’extrême ... français avant d'être définitivement adopté le 23 avril 2013, puis promulgué le 17 mai suivant[106]. Les ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte