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L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Soumis le 29/06/2023 par Beatrice Lion dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
Mot-clés: transition énergétique / croissance verte / énergies renouvelables

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... of Business is to Increase its Profits, Friedman, 1970 Textes légaux : Code de commerce Companies Act, 2013 ...
Mot-clés: responsabilité sociale des entreprises / corporate social responsibility / Companies Act 2013 / Inde / droit indien / mandatory CSR

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

Soumis le 04/06/2018 par Lola Kleinfinger dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...
Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Soumis le 25/09/2025 par Veronika Jamarikova dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: droit à la nationalité / apatridie / Convention américaine des droits de l’homme / Convention Européenne des Droits de l’Homme

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...
Mot-clés: Guantanamo / séparation des pouvoirs / Terrorisme / droits fondamentaux des prisonniers

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
... poursuivis par l’Etat ( Pike v. Bruce Church Inc. [1970] ). Dans l’arrêt Minnesota v. Clover Leaf Creamery ... Freight Lines, Inc. [1959] Pike v. Bruce Church Inc. [1970] City of Philadelphia v. New Jersey [1978] Exxon Corp. ...
Mot-clés: Santé publique / principe de proportionnalité / liberté de circulation des marchandises / Dormant Commerce Clause

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

Soumis le 19/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...
Mot-clés: Russie / information / France / données publiques / censure