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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

Soumis le 14/05/2014 par Alexandre Picard dans MBDE / Contentieux international public
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...
Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... relations collectives Teyssié [40] Cass. Soc. 26 janv. 1972 [41]  § 983 p 652 Droit du travail- droit vivant Ray ...
Mot-clés: Grève / droit français / Droit allemand

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... qui peut conclure une convention collective (BAG DB 1972). [35]   Dans un arrêt du 21 avril 1974 le BAG a ...
Mot-clés: revendications professionnelles / droit français / Droit allemand / définition grève / cessation collective du travail

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... Convention européenne sur l’immunité des États (1972) State Immunity Act (1978) Civil Jurisdiction and ...
Mot-clés: State Immunity Act 1978 / Royaume-Uni / Procédure liée / Nature de la dette souveraine / immunité souveraine d’exécution (renonciation à l’) / immunité souveraine de juridiction / commercialité

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...
Mot-clés: Guantanamo / séparation des pouvoirs / Terrorisme / droits fondamentaux des prisonniers

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

Soumis le 27/03/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et de la science politique en France et à l’étranger, 1972, pp. 1059ss. (cité : MEYROWITZ) PARTSCH, Karl Josef, ...
Mot-clés: Droits de lhomme / Droit humanitaire / CEDH

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

Soumis le 19/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...
Mot-clés: Russie / information / France / données publiques / censure

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

Soumis le 25/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 1 er juillet 1972, il n’est nul besoin de prouver l’intention de la ...
Mot-clés: liberté d'expression / Italie / France / droit à l'information / Diffamation / CEDH