Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de corruption ou de fraude (TGI Reims, 27 septembre 1978, Florange c. Brissart Corgié , TGI Paris, 13 juin 1990, ... v. Fisher, 80 U.S.  Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. Sparkman , 435 U.S Supreme Court 349) et ... 1990, Bompart c. Cts Carcassonne TGI Reims, 27 septembre 1978, Florange c. Brissart Corgié Cass. Civ. 2 ème , 29 ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (n° 78-17) créait le CNIL Commission nationale de ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... de Justice. Dans son arrêt Cohn-Bendit du 22 décembre 1978, le Conseil d’Etat refuse de prendre en compte une ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... clause était abusive, en vertu de la loi du 10 janvier 1978, si elle apparaissait imposée au non professionnel ou ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...