L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’art. 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... problème au cas par cas (BGH Urteil vom 2.5.1979 = NJW, 1980, 1056) Dans une arrêt du 2.5.1979, la Cour fédérale ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de différentes jurisprudences : Paton c. Royaume-Uni de 1980, en 1992 R.H. c Norvège, ou encore VO c. France de 2002 ...
Mot-clés:
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mondiale du Commerce (OMC). Il faudra alors attendre 1980 pour que la loi sur l’exploitation des nodules des ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... et des biens ». [8] Dans sa décision du 22 juillet 1980 relative au droit de grève dans les centrales ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... à l’extrême l’une des parties, Com., 21 avril 1980, Bull. civ., IV, n°153), ni réduire un prix parce ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Paris, Précis Dalloz 2014, 896 p. Delpax Michel, 1980, Droit de l'environnement , Paris, Librairie Technique, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... l’EEOC s’était portée partie à 79 affaires en 1980, mais ne s’est porté partie à aucune en 1990 ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste