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D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
... directe du droit international », RBDI , 1980-2, p. 243.   [1] LaGrand (Allemagne c. États-Unis), ... directe du droit international », RBDI , 1980-2, p. 243. [3] Ibid. [4] L. F. Damrosch, « Role of the ...
Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
Mot-clés: Produits phytopharmaceutiques / plans d’action nationaux / production intégrée / protection de la santé / Droit comparé / droit italien

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...
Mot-clés: Mobbing / harcèlement moral / Indemnisation / suicide

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung

Un percorso critico sull’interpretazione

Soumis le 19/06/2016 par Giulia Calanchi dans MBDE / Théorie du droit
... G. Tarello, “L’interpretazione della legge”, Milano, 1980 iv  V. Manes e V. Zagrebelsky, “La Convenzione ...
Mot-clés: riccardo guastini / interpretare e argomentare / interpretazione giuridica diritto / teorie dell'interpretazione / tecniche interpretative / lacuna normativa / indeterminatezza del diritto / interpretazione conforme ue / diritto / teoria del diritto

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Soumis le 16/05/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... pêches de l’Atlantique nord-ouest adopté le 11 janvier 1980 par Son Excellence le Gouverneur général en conseil du ...
Mot-clés: organisations internationales / immunité / droit à un tribunal / Cour Suprême du Canada / Cour Européenne des droits de l’Homme / contrat de travail / article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme / article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...
Mot-clés: Devoir de vigilance ; multinationales ; sociétés mères ; filiales ; information extra-financière ; droit italien ; comparaison

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... d’État, arrêt «  Corona  » du 1 er février 1980) Cette nécessité doit être combinée avec le ...
Mot-clés: Réforme droit du travail / Procédure de tutelle / Inviolabilité des correspondances privées / droits fondamentaux / Droit comparé

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

Soumis le 19/05/2015 par Pauline Sauvadet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans l’arrêt Harris v. McRae [26] du 39 juin 1980, la Cour avait retenu la constitutionalité d’un ...
Mot-clés: RFRA / droit au libre exercice de sa religion / Discriminations