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... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... à la partie lésée (Civ. 2e, 9 juillet 1981, Gaz.Pal. 1982.I.109, note F. Chabas). Il semblerait cependant que le ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... matière était jusqu’alors l’ordonnance du 16 janvier 1982 qui avait modifié la législation sur la semaine de 40 ... du temps de travail s’est doublé, à partir de 1982, d’une autre approche: elle vise à favoriser ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... de protection en copyright (Exxon v Exxon Insurance 1982 Ch 119, para. 131). Cette décision à été confortée ... v Truswell 1894 3 Ch 420 Exxon v Exxon Insurance 1982 Ch 119 Ladbroke (Football) Ltd. V William Hill ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... d’une victime de l’amiante ayant travaillé de 1955 à 1982 dans un chantier naval, décédée d’un mésothéliome ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... et Commerciale du Pacifique v. Peruvian Guano de 1982 (11 QBD 55 à 63) que « tout document, contenant des ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol en cas de violation La Loi Organique 1/1982 de la Protection Civile du Droit à l'Honneur, à ... ne se pose pas étant donné que la Loi Organique 1/1982 prévoit les dérogations possibles au droit à l'image ...