Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ... Inc., 464 U.S. 417, 104 S. Ct. 774, 78 L. Ed. 2D 574 1984 (8) PORTALIS JEAN-ETIENNE-MARIE, Discours ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... sa consécration législative par la loi du 24 janvier 1984, même si des décisions sanctionnaient déjà le ... bancaire, qui fut entérinée par la loi du 24 janvier 1984 : à l’obligation déontologique sanctionnée ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... 10 juin 1980). Puis, dans une décision du 12 septembre 1984, le BAG a élargi la garantie constitutionnelle à la ... Mot-clés:
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... ce dernier arrêt en votant la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des ... personnelles, conformément au Data Protection Act de 1984 ; l’obligation pour le banquier d’obtenir le ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La lutte anti discrimination en Espagne
... La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre 1984, ratifiée par l’Espagne le 9 novembre 1987 La ... peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984 Convention relative aux droits de l’enfant, 1989 ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne