QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... (1950)), la guerre entre l’Iran et l’Irak (Rés.598 (1987)) et lors de l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990 ...
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Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (ex : Leander c. Suède, S A 116, Décision du 26 Mars 1987 ; Rotaru c. Roumanie, No. 28341/95, décision du 4 mai ... l’homme Leander c. Suède, S A 116, Décision du 26 Mars 1987 Observer and Guardian c. Grande Bretagne, décision no ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... Hartley: “Comity and the Use of Antisuit injunctions – 1987 • T.C Hartley: “The European Union and the ... Industrielle Aerospatiale v Lee Kui Jak , 1 AC 871, 1987 • Continental Bank NA v Aeakos Compania Naviera SA, 1 ...
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A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... même pendant la durée limitée du préavis (Soc. 14 mai 1987). Récemment encore, la Chambre sociale de la Cour de ...