Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
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Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... (Tribunal Supremo 22 juin 1995 et CA Versailles du 11 juin 1987). L'employeur doit tout faire pour assurer le travail ... la notion de “force majeure” (Cass. Soc. 26 novembre 1987) mais aussi à la notion de “situation ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... dans un même ensemble contractuel » (Paris, 9 décembre 1987, Rev. arb. 1988. 573). En effet, lorsque les contrats ... 1992. 596, obs. Dubarry et Loquin - Paris, 9 décembre 1987, Rev. arb. 1988. 573 - Cass.com., 4 avril 1995, D. 1996, ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... and economics movement, The American Economic Review, mars 1987. - G. ROYER, L'efficience en droit ... and economics movement, The American Economic Review, mars 1987. [16] G. ROYER, op. cit . [17] J.M. COULON, La ... Mot-clés: