Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... (Tribunal Supremo 22 juin 1995 et CA Versailles du 11 juin 1987). L'employeur doit tout faire pour assurer le travail ... la notion de “force majeure” (Cass. Soc. 26 novembre 1987) mais aussi à la notion de “situation ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... dans un même ensemble contractuel » (Paris, 9 décembre 1987, Rev. arb. 1988. 573). En effet, lorsque les contrats ... 1992. 596, obs. Dubarry et Loquin - Paris, 9 décembre 1987, Rev. arb. 1988. 573 - Cass.com., 4 avril 1995, D. 1996, ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... and economics movement, The American Economic Review, mars 1987. - G. ROYER, L'efficience en droit ... and economics movement, The American Economic Review, mars 1987. [16] G. ROYER, op. cit . [17] J.M. COULON, La ... Mot-clés:
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... and Board of Directors, 77 Trademark Rep. 375, 395 (1987)). Les débats législatifs indiquent que le Congrès ... and Board of Directors», 77 Trademark Rep. 375, 395, 1987. Textes officiels • 15 U.S.C. §1125 (a)(1) • 15 ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... décision du Tribunal constitutionnel fédéral du 1.10.1987 (BVerfGE 77, 65), mais la doctrine a dénoncé cette ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne