L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
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Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... condamnation violerait la CESDH (CEDH, Kostovski , 20.11.1989, par.44). L'article 93 du TSL dispose que le témoignage ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
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Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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... in a Torts Course , 1 Yale J.L. & Feminism 41, 57–58 (1989) Baker, John, Prof. St. Catherine’s College, in ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 : http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k2crc_fr.htm ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... visually significant (Interlego AG v Tyco Industries Inc ( 1989 AC 217), le souci étant de s’assurer autant que ... Mot-clés: