Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... phénomène migratoire dans les années 1980 et, surtout 1990, a rendu nécessaire l’adoption d’une nouvelle loi ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... de ça, clament-elles dans « Let's talk about sex » en 1990.         Dans leur clip, elles prennent le contrôle ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... sociale » (circulaire n° 90-028 du 1er février 1990, B.O. n° 7 du 15-02-1990). D’autres initiatives ont été mises en places. Dès ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... Person’s Co. v. Christman, 900 F.2d 1565 (Fed. Cir. 1990), la Cour rejeta les arguments du demandeur essayant de ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... de La Haye du 25 octobre 1980 »inRev. Crit. DIP 1990.529) a qualifié dans des cas tels que celui-ci ... de La Haye du 25 octobre 1980 » in Rev. Crit. DIP 1990.529  H. Muir Watt « Enlèvement international ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... spéc. p. 178 -          Rühters/Bakker, ZfA 1990, 245 -          Konzern, ZfA 1982, 259, 266, ... Windbichler, S. 81ff. und passim ; Rühters/Bakker, ZfA 1990, 245; Kania, Überlassung von Maschinen mit ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...