Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
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... Pont Manuel, Manual de Derecho Mercantil , 8e édition, 1990, p. 792). Plus tard, au cours du XIXe siècle, les ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... 2015). · Jurisprudences Soc. 3 octobre 1990, n°88-44.124 Soc. 24 octobre 1990, n°87-44.969 Soc. 15 février 2006, n°05-43.047 Soc. ... (mise à jour janvier 2015), n°3. [10] Soc. 24 octobre 1990, n°87-44.969 cité dans VERKINDT P.-Y., « Maladie et ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
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Selfie, Avoir 16 ans à Naples
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