Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... édition, 2001 GRÜNWALD, « Das Beweisrecht der StPO », 1993 Franz-Herman BRÜNER und Wolfgang HETZER, « Nationale ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... G.Reinesch, D. Vignes et J.Weyland, Bruylant Bruxelles 1993. • « Traité sur l’Union Européenne, Commentaire ... Mot-clés:
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... contrat », in Le juge et l’exécution du contrat, PUAM, 1993 Droit des contrats MBDE La sanction de l’inexécution ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Replacement Doctrine » in 106 Harv. L. Rev. 669 (1993) M. Pulliam, « The Rejection of Collective Bargaining ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 1993 Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte ... Mot-clés: