Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... au Royaume-Uni de la loi Disability Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter ... or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... avec, particulièrement, deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore complètement fermé ... plénière de la Cour de Cassation datant du 1er décembre 1995 offre un principe à valeur générale : ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de terrorisme, on peut relever l’arrêt du 26 septembre 1995 (Vogt contre Allemagne), lors duquel la Cour jugea que ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Ngcobo and others v Thor Chemicals Holdings Limited (1995) qui a consacré l’existence, dans certaines ... Ngcobo and others v Thor Chemicals Holdings Limited (1995) . Dans cette affaire, une action de groupe fut initiée ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
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Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’insolvabilité a été adoptée le 23 novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle ... que la convention de Bruxelles du 23 novembre 1995 a pu être transformée en règlement (Marie-Laure ... relative aux procédures d’insolvabilité du 23 novembre 1995 et qui vaut également pour le règlement, précise que ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à la durée de l'arrêt de travail (STS du 29 septembre 1995, et Soc. 8 juillet 1992, Bull.civ. V, n°445). “Une ... néanmoins nuancéepuisque dans un arrêt du 10 juillet 1995, les juges ont estimé que n'est pas contraire au droit ... (Tribunal constitutionnel espagnol 11/1998; TS 20 juin 1995). Selon la jurisprudence espagnole et française, ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... soulevée en France, dans le cadre des rapports Viénot I (1995), Viénot II (1999) et Bouton (Septembre 2002) (Ces ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... où il enseigne la littérature japonaise de 1993 à 1995. Ces voyages ont influencé son écriture qui comporte ... de ses pairs japonais. Cependant, il revient au Japon en 1995 à la suite de deux événements traumatisants qui ont ... j'avais vraiment à dire.” Thématique : Les attaques de 1995 du métro de Tokyo par la secte Aum Composition : ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami