Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... des indices (City and East London FHS authority v. Duncan [1996] EAT 721 ). Mais il apparaît clair que, comme en droit ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... France , N° 20940/92 ; 20941/92 ; 20942/92, 17 décembre 1996 CEDH, Velikova et 7 autres affaires c. Bulgarie , 18 Mai ... France , N° 20940/92 ; 20941/92 ; 20942/92, 17 décembre 1996 [60] Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD et kathia ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... entre les Etas membres de l’Union Européenne de 1996 fixe le principe opposé. Dix ans après, à l’heure ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, dans l’arrêt CEDH Chahal c Royaume-Uni (1996) 23 EHRR 413) la Cour européenne a rejeté les ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... Tabory éd. War Crimes in International Law , The Hague, 1996, pp. 251. I Haenen. “Justifying a Dichotomy in ... Tabory éd. War Crimes in International Law The Hague, 1996, p.251. [4] Supra 1, p. 380. [5] Krug, Peter. “The ... au cours de la période allant du 25 Mars au 12 Avril 1996, p. 87. [13] Ibid, p.87. [14] Supra 1, p. 383. [15] ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... à l'article 22-1 de la loi n. 675 du 31 décembre 1996 reprises par l'article 4 du décret législatif n. 196 ... n.135 de 1999 modifiant l'article 22 de la loi n.675 de 1996. En France l’autorisation de la CNIL est d’autant ...La discrimination des personnes transgenres
... l’arrêt P. c. S. et Cornwall County Council du 30 avril 1996 ne prévoit cette interdiction que dans le cas de ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (Le projet de Loi, à été approuvée le 22 Juin 1996 par la commission présidée par G. Tarzia Critique : ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste