Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... suprême (Supreme Court) dans l’arrêt M.C. Mehta de 1996, prévoyant notamment la création d’un fonds de ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transposé la directive "qualification". Le Refugee Act de 1996 en Irlande, l'Asylverfahrensgesetz en Allemagne et le ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... la jurisprudence (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) découle de l’ affectio societatis , ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de l'employeur. En droit espagnol, dans un arrêt de 1996 le Tribunal Supremo de Justicia de Madrid a estimé que ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... QB 207). Par conséquent, depuis l’Arbitration Act de 1996, il existe des cas de figure où les détails d’une ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... italien (Proposta di legge presentata il 20 maggio 1996, “Norme per la protezione dall’inquinamento luminoso ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... Barlow, Declaration of the Independence of Cyberspace , 1996), le Bitcoin s’est affranchi des règles grâce à son ... Barlow, Declaration of the Independence of Cyberspace , 1996 BCE, Virtual currency schemes , octobre 2012 CSSF, ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... économique et juridique, de Anne Deysine, Livre de Poche, 1996 11. 159 us 113 (1895) 12. Sur ce sujet, voir von Mehren, ...
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec les objectifs d’une directive (Ass. 30 octobre 1996, S.A Cabinet Revers et Badelon). Si la reconnaissance de ...