Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... de femmes violentées depuis très longtemps. Mais depuis 1996 et la terrible révélation des Magdalene Laundries[7], ... 8 mai 2018. Cette loi abroge les deux lois du même nom de 1996 et 2002 et prévoit une version consolidée et ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... attributions du Comité. La loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 a institué le Conseil des Marchés Financiers (CMF). ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... al.1 C. com. [38] In re Caremark Int’l, 698 A.2d 959, 1996 Del. Ch. LEXIS 125 (Del. Ch. Sept. 25, 1996) ; In re Citigroup Inc Shareholder Derivative ... 6 W 45/09. [40] In re Caremark Int’l, 698 A.2d 959, 1996 Del. Ch. LEXIS 125 (Del. Ch. Sept. 25, 1996) ; Stone v. ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... l’Union européenne, est entrée en vigueur le 1er avril 1996. Elle représente pour les entreprises un nouveau moyen ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... dans la section 139 de l’Employment Rights Act de 1996. Alors que la loi française fait référence à un ... Payments Act de 1965 · Employment Rights Act de 1996 · Kingwell and others v Elizabeth Bradley ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des documents requis par l’article 6 du Real Decreto 43/1996 du 19 janvier 1996 sur les procédures relatives à la régulation de ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... d’une directive communautaire (Cantoni c/ France, 1996). De même, dans un arrêt Matthews c/ Royaume-Uni ... juillet 1995, Protocola c/ Luxembourg o CEDH, 15 novembre 1996, Cantoni o CEDH, 18 février 1999, Matthews c/ ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... (tel est le cas de la Convention de Dublin du 27 septembre 1996 relative à l’extradition jamais entrée en vigueur, ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... des Nations Unies : CSNU Résolution 1072 (30 août 1996) S/RES/1072 (1996), « Adoptée par le Conseil de sécurité sur la ... (1992) ; Conseil de Sécurité des NU: Rés. 1072 (1996), 1265 (1999), 1556 (2004) [3] CEDH, G.Chr., 27 mai ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Düsseldorf, 4 juin 1993 ; OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 ; OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG Stuttgart, 7 août ... Düsseldorf, 4 juin 1993 • OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 • OLG Hamm, 5 novembre 1997 • OLG Stuttgart, 7 août ...