A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... attributions du Comité. La loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 a institué le Conseil des Marchés Financiers (CMF). ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... al.1 C. com. [38] In re Caremark Int’l, 698 A.2d 959, 1996 Del. Ch. LEXIS 125 (Del. Ch. Sept. 25, 1996) ; In re Citigroup Inc Shareholder Derivative ... 6 W 45/09. [40] In re Caremark Int’l, 698 A.2d 959, 1996 Del. Ch. LEXIS 125 (Del. Ch. Sept. 25, 1996) ; Stone v. ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... l’Union européenne, est entrée en vigueur le 1er avril 1996. Elle représente pour les entreprises un nouveau moyen ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... dans la section 139 de l’Employment Rights Act de 1996. Alors que la loi française fait référence à un ... Payments Act de 1965 ·      Employment Rights Act de 1996   ·      Kingwell and others v Elizabeth Bradley ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... d’une directive communautaire (Cantoni c/ France, 1996). De même, dans un arrêt Matthews c/ Royaume-Uni ... juillet 1995, Protocola c/ Luxembourg o CEDH, 15 novembre 1996, Cantoni o CEDH, 18 février 1999, Matthews c/ ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... (tel est le cas de la Convention de Dublin du 27 septembre 1996 relative à l’extradition jamais entrée en vigueur, ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... des Nations Unies  :   CSNU Résolution 1072 (30 août 1996) S/RES/1072 (1996), « Adoptée par le Conseil de sécurité sur la ... (1992) ; Conseil de Sécurité des NU: Rés. 1072 (1996), 1265 (1999), 1556 (2004) [3] CEDH, G.Chr., 27 mai ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... Düsseldorf, 4 juin 1993 ; OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 ; OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG Stuttgart, 7 août ... Düsseldorf, 4 juin 1993 • OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 • OLG Hamm, 5 novembre 1997 • OLG Stuttgart, 7 août ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a motivé la Cour constitutionnelle (décision n°360 de 1996) à interdire la réitération des décrets-lois non ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...