Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... d'ordinateur de 1991 et des bases de données de 1996, ont également voulu éclaircir cette notion et ont ... 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... Vigevano 12 juillet 2000 et Tribunal de Cuneo 31 janvier 1996). Le juge italien prend en compte la volonté des ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... c. L’Oréal, deuxième décision, Revue de l’Arbitrage 1996, p. 483; CA Paris, 28 octobre et 30 novembre 1999, Revue ... c/ L’Oréal, deuxième décision, Revue de l’Arbitrage 1996, p. 483 - Civ. 1ère, 16 mars 1999, Etat du Qatar c/ ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... champ des infractions, la loi française 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment étend ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... exemple dans le cas de la Libye en 1992 ou du Soudan en 1996). L’absence de définition claire de la notion permet ... Mot-clés: