La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1995. L’Allemagne connut durant l’automne 1996 et le début de l’année 1997 des cas de crimes ...
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sans poser de difficulté en droit de la concurrence. Dès 1996, une enquête de la commission européenne avait fait ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... simplifiée de 1995; la Convention sur l'extradition de 1996; et les dispositions de l'accord de Schengen faisant ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... des indices (City and East London FHS authority v. Duncan [1996] EAT 721 ). Mais il apparaît clair que, comme en droit ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... France , N° 20940/92 ; 20941/92 ; 20942/92, 17 décembre 1996 CEDH, Velikova et 7 autres affaires c. Bulgarie , 18 Mai ... France , N° 20940/92 ; 20941/92 ; 20942/92, 17 décembre 1996 [60] Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD et kathia ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... entre les Etas membres de l’Union Européenne de 1996 fixe le principe opposé. Dix ans après, à l’heure ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, dans l’arrêt CEDH Chahal c Royaume-Uni (1996) 23 EHRR 413) la Cour européenne a rejeté les ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... Tabory éd. War Crimes in International Law , The Hague, 1996, pp. 251. I Haenen. “Justifying a Dichotomy in ... Tabory éd. War Crimes in International Law The Hague, 1996, p.251. [4] Supra 1, p. 380. [5] Krug, Peter. “The ... au cours de la période allant du 25 Mars au 12 Avril 1996, p. 87. [13] Ibid, p.87. [14] Supra 1, p. 383. [15] ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... à l'article 22-1 de la loi n. 675 du 31 décembre 1996 reprises par l'article 4 du décret législatif n. 196 ... n.135 de 1999 modifiant l'article 22 de la loi n.675 de 1996. En France l’autorisation de la CNIL est d’autant ...La discrimination des personnes transgenres
... l’arrêt P. c. S. et Cornwall County Council du 30 avril 1996 ne prévoit cette interdiction que dans le cas de ... Mot-clés: