La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
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Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... prix des titres de la société BBLI entre janvier et mars 1996. En effet, le prix des titres était de 242 roupies en ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
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... et Artistique, Pierre-Yves Gautier, Ed. Puf 2007 - RD 1/1996 por el que se aprueba el Texto refundido de la ley de ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
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A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... simplifiée de 1995; la Convention sur l'extradition de 1996; et les dispositions de l'accord de Schengen faisant ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
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Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... France , N° 20940/92 ; 20941/92 ; 20942/92, 17 décembre 1996 CEDH, Velikova et 7 autres affaires c. Bulgarie , 18 Mai ... France , N° 20940/92 ; 20941/92 ; 20942/92, 17 décembre 1996 [60] Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD et kathia ...