La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... de Rome de la Cour pénale internationale , 17 juillet 1998, RTNU, 2002, vol. 2187, n° 38544, p.3 Article 222-23 et ... Le Procureur c. Akayesu , aff. ICTR-96-4-T, 2 septembre 1998, §696 [5] Art 7-1-g-1 et 8-2-e-vi-1. [6] CPI, Le ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... Hayton D.J., The Law of Trusts , 3e Ed, Sweet & Maxwell, 1998 ▪ Pérochon F., Entreprises en difficulté , 10e Ed., ... ▪ Com. 12 novembre 1997, Bull. civ. IV, n°287, D.1998. Somm. 325, obs. Honorat ▪ Code civil, art. 2011 ▪ ... 1 Hayton D.J., The Law of Trusts , 3e Ed, Sweet & Maxwell, 1998 2 Sentenza Corte di cassazione, Prima Sezione civile, 9 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... régissent la liberté de religion : le Human Rights Act 1998 et les Equality Acts de 2006 et 2010 interdisant la ... sur motif religieux. L’article 9 du Human Rights Act 1998 reprend en fait l’article 9 de la CEDH, en affirmant ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Act of 1964 48 Am. Jur. Proof of Facts 3d 75 (publié en 1998, base de données mise à jour en 2014) C. McCrudden, ... Act of 1964 48 Am. Jur. Proof of Facts 3d 75 (publiée en 1998 et mis à jour en 2014) [16] S. Greenhouse, Supreme ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... terrains de production. Terra paraît ainsi en 1997. En 1998, Salgado et Lélia Wanick ont fondé l’Institut Terra ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... spécial de la Commission des Droits de l'Homme, Rec. 1998, disponible sur ICJ-CIJ.org CIJ, 27 février 2007, ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les dispositions de la Directive 93/98 (29 octobre 1998) ainsi que la jurisprudence constante de la Cour de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur