Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... Hayton D.J., The Law of Trusts , 3e Ed, Sweet & Maxwell, 1998 ▪ Pérochon F., Entreprises en difficulté , 10e Ed., ... ▪ Com. 12 novembre 1997, Bull. civ. IV, n°287, D.1998. Somm. 325, obs. Honorat ▪ Code civil, art. 2011 ▪ ... 1 Hayton D.J., The Law of Trusts , 3e Ed, Sweet & Maxwell, 1998 2 Sentenza Corte di cassazione, Prima Sezione civile, 9 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... régissent la liberté de religion : le Human Rights Act 1998 et les Equality Acts de 2006 et 2010 interdisant la ... sur motif religieux. L’article 9 du Human Rights Act 1998 reprend en fait l’article 9 de la CEDH, en affirmant ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Act of 1964 48 Am. Jur. Proof of Facts 3d 75 (publié en 1998, base de données mise à jour en 2014) C. McCrudden, ... Act of 1964 48 Am. Jur. Proof of Facts 3d 75 (publiée en 1998 et mis à jour en 2014) [16] S. Greenhouse, Supreme ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... terrains de production. Terra paraît ainsi en 1997. En 1998, Salgado et Lélia Wanick ont fondé l’Institut Terra ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... spécial de la Commission des Droits de l'Homme, Rec. 1998, disponible sur ICJ-CIJ.org CIJ, 27 février 2007, ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les dispositions de la Directive 93/98 (29 octobre 1998) ainsi que la jurisprudence constante de la Cour de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... en 1918 ne bénéficiait d’une protection que jusqu’en 1998 (faisant à l’époque l’objet d’une protection de ... espagnol mort en 1918 n’était protégé que jusqu’en 1998 (bénéficiant d’une protection de 80 ans, comme le ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Néanmoins aux Etats-Unis, le vote par le Congrès en 1998 de la loi d’extension du terme des droits d’auteurs ... date qui auraient du rentrer dans le domaine public en 1998 n’y rentreront pas avant 2019. Cette loi a pour effet ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs