ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... décision du 7 novembre 1997 (Cons. Const. 7 nov. 1997, D. 1999. Somm. 235, obs. Mélin-Soucramanien ; AJDA 1997. 969, ... Cass. Civ. 2, 11 février 1998 Arrêt Cass. Com., 26 oct. 1999 Arrêt Cass. Civ. 1, 6 juillet 2005 (Affaire Golshani) ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de religion. En outre, les faits de l’arrêt datant de 1999, la Cour n’a pas eu à se prononcer réellement sur la ... Prüfstand, Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht (NVwZ) 1999, Heft 7, s. 706-713 Axel SPIES, Verschleierte ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... retenues contre les suspects de la vague d'attentat de 1999 provenait de communications interceptées(r10)) Quelle ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... du droit européen des droits de l’homme , Bruylant, 1999 Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD, L’exécution des arrêts ... du droit européen des droits de l’homme », Bruylant, 1999, p 119 [13] CIDH  Affaire Velásquez Rodríguez c. ... du droit européen des droits de l’homme », Bruylant, 1999, p 111 [57] CEDH, Campbell et cosans c. Royaume Uni , ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... v. Royal Bank of Scotland plc rendu le 24 mars 1998 ( 1999 Lloyds Rep. Bank 231), la « Court of Appeal » a ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... les droits reconnus par la Convention (Cour IDH, 30 mai 1999, Castillo Petruzzi y otros c/ Perú, S erie C No. 52, ... Castillo Páez c/ Perú , Série C No. 34 CIDH, 30 mai 1999, Castillo Petruzzi y otros c/ Perú, S erie C No. 52 ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... semble cependant être d'une effectivité résiduelle: en 1999 par exemple ( dernières données disponibles à ce ...
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