« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... 3/2002 (N° 28), p. 85-104 [18] Cass. crim., 22 juin 1999, Légipresse n° 165-III, p. 138 ; Cass., 2 e civ., ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... décision du 7 novembre 1997 (Cons. Const. 7 nov. 1997, D. 1999. Somm. 235, obs. Mélin-Soucramanien ; AJDA 1997. 969, ... Cass. Civ. 2, 11 février 1998 Arrêt Cass. Com., 26 oct. 1999 Arrêt Cass. Civ. 1, 6 juillet 2005 (Affaire Golshani) ...

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... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de religion. En outre, les faits de l’arrêt datant de 1999, la Cour n’a pas eu à se prononcer réellement sur la ... Prüfstand, Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht (NVwZ) 1999, Heft 7, s. 706-713 Axel SPIES, Verschleierte ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... retenues contre les suspects de la vague d'attentat de 1999 provenait de communications interceptées(r10)) Quelle ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... du droit européen des droits de l’homme , Bruylant, 1999 Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD, L’exécution des arrêts ... du droit européen des droits de l’homme », Bruylant, 1999, p 119 [13] CIDH  Affaire Velásquez Rodríguez c. ... du droit européen des droits de l’homme », Bruylant, 1999, p 111 [57] CEDH, Campbell et cosans c. Royaume Uni , ...